Code général des impôts annexe 1, CGIAN1.

Code général des impôts, annexe 1
  • Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
    • Première partie : Impôts d'État
      • Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux
        • Chapitre premier : Boissons
          • Section II : Circulation
            • II : Dispositions spéciales aux alcools
          • Section IV : Régimes particuliers
        • Chapitre II : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine
          • Section I : Exportation ou livraison à destination d'un autre Etat membre de l'Union européenne