La cour d'assises est présidée par un président de chambre ou par un conseiller de la cour d'appel.
VersionsLiens relatifsPour la durée de chaque trimestre et pour chaque cour d'assises, le président est désigné par l'ordonnance du premier président qui fixe la date d'ouverture des sessions.
VersionsLiens relatifs- En cas d'empêchement survenu avant l'ouverture de la session, le président des assises est remplacé par ordonnance du premier président.
Si l'empêchement survient au cours de la session, le président des assises est remplacé par l'assesseur du rang le plus élevé.
Versions Le premier président peut présider la cour d'assises chaque fois qu'il le juge convenable.
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Code de procédure pénale
Paragraphe 1er : Du président (Articles 244 à 247)