Abrogé par Décret n°2018-174 du 9 mars 2018 - art. 16
Création Décret n°2007-709 du 4 mai 2007 - art. 1 () JORF 5 mai 2007En cas de vacance d'emploi, d'absence momentanée ou d'empêchement du directeur, ses fonctions sont exercées par le directeur adjoint.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur et du directeur adjoint, ou à défaut de directeur adjoint, les fonctions de directeur sont exercées par un agent de l'organisme désigné préalablement à cet effet par le directeur.
En cas de vacance de poste, dans le cas où un directeur titulaire n'a pu être nommé, le conseil d'administration procède à la nomination d'un directeur intérimaire pendant six mois renouvelable.
Conformément à l’article 17 II du décret n° 2018-174 du 9 mars 2018, jusqu’à leur dissolution les dispositions du présent article restent applicables aux caisses déléguées pour la sécurité sociale des indépendants dans leur rédaction antérieure à la publication dudit décret.
VersionsLiens relatifsInformations pratiques
Code de la sécurité sociale
Sous-section 6 : Directeur, agent comptable et autres agents de direction (Article D611-2)