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- Partie législative (Articles L111-1 à L773-1)
- Livre VII : Régime de l'outre-mer (Articles L711-1 à L773-1)
- Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis-et-Futuna (Articles L761-1 à L766-8)
- Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière (Articles L766-1 à L766-8)
- Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis-et-Futuna (Articles L761-1 à L766-8)
- Livre VII : Régime de l'outre-mer (Articles L711-1 à L773-1)
Le chapitre III du titre Ier du livre VI est applicable dans les îles Wallis-et-Futuna à l'exception des articles L. 613-31-1 à L613-31-10 et L. 613-33.
L'article L. 641-2 s'y applique également.
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