Code des postes et des communications électroniques

Code des postes et des communications électroniques
  • Partie législative
    • LIVRE II : Les communications électroniques
      • TITRE II : Ressources et police
        • Chapitre Ier : Fréquences radioélectriques.
          • Section 2 : Dispositions spécifiques aux fréquences radioélectriques dont l'assignation est confiée à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. (Articles L42 à L42-4)
          • Section 3 : Agence nationale des fréquences. (Article L43)
        • Chapitre III : Droits de passage et servitudes.
          • Section 1 : Occupation du domaine public et servitudes sur les propriétés privées. (Articles L45-1 à L53)
          • Section 2 : Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles. (Articles L54 à L56-1)
          • Section 3 : Servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques. (Articles L57 à L62-1)
        • Chapitre IV : Police des liaisons et des installations du réseau des communications électroniques.
      • TITRE VI : Services radioélectriques
  • Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
    • LIVRE II : Les communications électroniques
      • TITRE Ier : Dispositions générales
        • Chapitre II : Régime juridique.
          • Section 1 : Réseaux et services
          • Section 3 : Protection de la vie privée des utilisateurs de réseaux et services de communications électroniques. (Articles R10-12 à R10-22)
          • Section 5 : Equipements terminaux de communications électroniques et équipements radioélectriques.
            • Paragraphe III : Compétences de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en matière d'évaluation de conformité. (Articles R20-14 à R20-16)
            • Paragraphe IV : Reconnaissance en France de l'évaluation de conformité effectuée dans d'autres Etats. (Articles R20-18 à R20-17)
            • Paragraphe VII : Equipements utilisés dans certaines activités de l'Etat. (Article R20-28)
        • Chapitre III : Les obligations de service public.
          • Section 1 : Le service universel et les modalités de désignation des opérateurs chargés du service universel. (Articles R20-30 à R20-30-12)
      • TITRE II : Ressources et police
        • Chapitre II : Numérotation et adressage.
          • Section 2 : Attribution et gestion des noms de domaine de l'internet.
            • Paragraphe I : Modalités de désignation et obligations des organismes chargés d'attribuer et de gérer les noms de domaine, au sein des domaines de premier niveau du système d'adressage par domaines de l'internet correspondant au territoire national (Articles R20-44-34 à R20-44-41)
            • Paragraphe II : Principes d'intérêt général régissant l'attribution des noms de domaine au sein de chaque domaine de premier niveau du système d'adressage de l'internet correspondant au territoire national (Articles R20-44-45 à R20-44-44)
        • Chapitre IV : Police des liaisons et des installations du réseau des communications électroniques. (Article R42-1)
        • Chapitre V : Protection des câbles sous-marins.
          • Section 2 : Dispositions pénales.
  • Partie réglementaire - Décrets simples
    • LIVRE II : Les communications électroniques
      • TITRE Ier : Dispositions générales
        • Chapitre Ier : Principes et définitions.
          • Paragraphe 1 : Désignation des membres de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques.
        • Chapitre II : Régime juridique
          • Section 2 : Commission consultative des radiocommunications et commission consultative des réseaux et services de communications électroniques
            • Paragraphe 1 : Commission consultative des radiocommunications. (Article D99-4)
            • Paragraphe 2 : Commission consultative des réseaux et services de communications électroniques. (Article D99-5)
            • Paragraphe 3 : Organisation et fonctionnement des commissions consultatives. (Article D99-5-1)
          • Section 4 : Vérification du respect des valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques. (Articles D100 à D101)
        • Chapitre IV : La régulation des communications électroniques.
          • Section 1 : Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Articles D288 à D295)
          • Section 2 : Dispositions relatives aux opérateurs exerçant une influence significative sur un marché du secteur des communications électroniques. (Articles D301 à D315)
        • Chapitre VI : Services télétel et services offerts sur les kiosques télématiques ou téléphoniques. (Articles D406-1 à D406-4)
      • TITRE II : Ressources et police
        • Chapitre Ier : Fréquences radioélectriques.
          • Section 2 : Dispositions spécifiques aux fréquences radioélectriques dont l'assignation est confiée à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. (Articles D406-14 à D406-17)
    • LIVRE IV : Dispositions communes et finales
      • Chapitre Ier : Désignation des membres de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques. (Articles D570 à D575)
      • Chapitre II : Attributions de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques. (Articles D576 à D586)
      • Chapitre III : Fonctionnement de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques. (Articles D587 à D593)