Code de la sécurité sociale.
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Sommaire
Sommaire
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Partie législative -
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat -
Livre 1 : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
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Titre 1 : Généralités
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Titre 2 : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
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Titre 3 : Dispositions communes relatives au financement
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Titre 4 : Expertise médicale - Contentieux - Pénalités
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Titre 5 : Contrôle de l'administration - Contrôle de la Cour des comptes
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Titre 6 : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
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Chapitre préliminaire : Dispositions relatives à la prise en charge des frais de santé
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Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations
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Chapitre 1er bis : La Haute Autorité de santé
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Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins
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Section 1 : Carnet de santé.
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Section 1-1 : Médecins.
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Section 1-2 : Soins palliatifs à domicile
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Section 2 : Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux
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Section 3 : Biologiste responsable et biologistes-coresponsables
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Section 4 : Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques, médecins autorisés à exercer la propharmacie
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Section 5 : Etablissements de santé
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Sous-section 1 : Dispositions générales relatives au financement des établissements de santé
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Sous-section 2 : Dispositions relatives aux activités psychiatriques exercées dans les établissements de santé mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6
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Sous-section 3 : Dispositions relatives au financement des activités de psychiatrie, exercées par les établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6, ainsi que des activités mentionnées à l'article L. 174-1
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Sous-section 4 : Dispositions relatives aux activités de médecine, de chirurgie, de gynécologie-obstétrique et d'odontologie
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Sous-section 5 : Dispositions relatives au financement des activités de soins de suite et de réadaptation
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Sous-section 6 : Contrôle de la facturation
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Sous-section 7 : Amélioration de la qualité et de la sécurité des soins
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Sous-section 8 : Inscription des spécialités pharmaceutiques sur la liste mentionnée à l'article L. 162-22-7
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Sous-section 9 : Inscription des produits et prestations sur la liste mentionnée à l'article L. 162-22-7
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Section 6 : Actions expérimentales
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Section 7 : Tarification des soins et agrément des appareils.
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Section 8 : Procédure conventionnelle.
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Section 9 : Dispositions relatives aux centres de planification ou d'éducation familiale
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Section 10 : Organisation des soins
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Chapitre 3 : Médicaments remboursables et médicaments agréés pour les collectivités
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Chapitre 4 : Produits d'origine humaine.
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Chapitre 5 : Dispositifs médicaux, tissus et cellules, produits de santé autres que les médicaments et prestations associées
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Chapitre 6 : Contrôle médical.
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Chapitre 7 : Tutelle aux prestations sociales
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Titre 7 : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
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Titre 8 : Dispositions diverses - Dispositions d'application
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Livre 2 : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses
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Livre 3 : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
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Livre 4 : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
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Livre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
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Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés
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Livre 7 : Régimes divers
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Livre 7 : Régimes divers - Dispositions diverses
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Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé
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Livre 9 : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire
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Partie réglementaire - Décrets simples
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Partie réglementaire - Arrêtés
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Annexes
Chemin :
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Paragraphe 5 : Dispositions relatives aux dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités de soins de longue durée
Article R162-32-7 En savoir plus sur cet article...
Pour les dépenses de soins comprises dans le forfait annuel global de soins, la participation des assurés sociaux est supprimée.