Code de la sécurité sociale.
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Sommaire
Sommaire
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Partie législative -
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat -
Livre 1 : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
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Livre 2 : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses
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Livre 3 : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
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Livre 4 : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
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Livre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
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Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés
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Livre 7 : Régimes divers
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Livre 7 : Régimes divers - Dispositions diverses
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Titre 1 : Régimes spéciaux
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Titre 2 : Régimes divers de non salariés et assimilés
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Titre 3 : Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés
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Titre 4 : Assurance personnelle - Assurance volontaire
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Titre 5 : Départements d'outre-mer
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Titre 6 : Français résidant à l'étranger - Travailleurs migrants
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Chapitre 1er : Travailleurs salariés détachés à l'étranger
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Chapitre 2 : Travailleurs salariés expatriés
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Chapitre 3 : Travailleurs non-salariés expatriés.
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Chapitre 4 : Pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger.
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Chapitre 5 : Catégories diverses d'assurés volontaires.
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Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres II à V
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Section 1 : Dispositions communes relatives à l'adhésion, aux prestations et aux cotisations à l'assurance volontaire maladie-maternité-invalidité ou maladie-maternité prévue aux chapitres II à V
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Section 3 : Caisse des Français de l'étranger
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Paragraphe 1 : Durée du mandat des administrateurs et composition du conseil d'administration de la caisse.
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Paragraphe 2 : Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse.
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Paragraphe 3 : Election des représentants du conseil supérieur des Français de l'étranger.
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Paragraphe 4 : Organisation administrative de la caisse
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Paragraphe 5 : Organisation financière et comptable.
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Paragraphe 6 : Dispositions diverses
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Chapitre 7 : Travailleurs migrants
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Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé
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Livre 9 : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire
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Partie réglementaire - Décrets simples
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Partie réglementaire - Arrêtés
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Annexes
Chemin :
Paragraphe 1 : Durée du mandat des administrateurs et composition du conseil d'administration de la caisse.
Article R766-6 En savoir plus sur cet article...
Modifié par DÉCRET n°2014-1163 du 9 octobre 2014 - art. 4
La durée du mandat des administrateurs de la Caisse des Français de l'étranger est de six ans.
NOTA :
Aux termes du paragraphe II de l'article 4 du décret n° 2014-1163 du 9 octobre 2014, les mandats des administrateurs de la Caisse des Français de l'étranger, en cours à la date de publication dudit décret, sont prorogés d'un an.
Article R766-6-1 En savoir plus sur cet article...
Les autorités compétentes pour la désignation des personnes qualifiées prévue à l'article L. 766-5 sont respectivement le ministre chargé de la sécurité sociale, le ministre chargé des relations extérieures et le ministre chargé du budget.