Code de la sécurité sociale.
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Sommaire
Sommaire
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Partie législative -
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat -
Livre 1 : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
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Livre 2 : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses
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Livre 3 : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
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Livre 4 : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
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Livre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
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Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés
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Livre 7 : Régimes divers
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Livre 7 : Régimes divers - Dispositions diverses
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Titre 1 : Régimes spéciaux
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Titre 2 : Régimes divers de non salariés et assimilés
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Titre 3 : Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés
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Titre 4 : Assurance personnelle - Assurance volontaire
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Titre 5 : Départements d'outre-mer
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Titre 6 : Français résidant à l'étranger - Travailleurs migrants
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Chapitre 1er : Travailleurs salariés détachés à l'étranger
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Chapitre 2 : Travailleurs salariés expatriés
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Section 1 : Généralités.
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Section 2 : Assurances maladie, maternité, invalidité
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Sous-section 1 : Adhésion
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Sous-section 2 : Cotisations.
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Sous-section 3 : Bénéficiaires et ouverture des droits
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Sous-section 4 : Prestations d'assurance maladie et maternité.
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Sous-section 5 : Pensions d'invalidité et pensions de vieillesse substituées.
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Sous-section 6 : Contestation d'ordre médical
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Sous-section 7 : Radiation.
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Section 3 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles.
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Section 4 : Dispositions communes aux travailleurs salariés à l'étranger.
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Chapitre 3 : Travailleurs non-salariés expatriés.
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Chapitre 4 : Pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger.
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Chapitre 5 : Catégories diverses d'assurés volontaires.
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Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres II à V
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Chapitre 7 : Travailleurs migrants
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Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé
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Livre 9 : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire
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Partie réglementaire - Décrets simples
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Partie réglementaire - Arrêtés
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Annexes
Chemin :
Sous-section 6 : Contestation d'ordre médical
Article R762-19 En savoir plus sur cet article...
Les dispositions du chapitre 1er du titre IV du livre Ier sont applicables en cas de contestation d'ordre médical. Toutefois la caisse des Français de l'étranger peut faire appel pour la désignation du médecin expert soit aux institutions de sécurité sociale du pays où réside le travailleur expatrié, soit aux autorités consulaires françaises.