Code de la sécurité sociale.
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Sommaire
Sommaire
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Partie législative -
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat -
Livre 1 : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
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Livre 2 : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses
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Livre 3 : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
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Livre 4 : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
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Livre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
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Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés
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Titre 1 : Régime social des indépendants
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Titre 2 : Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse
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Titre 3 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des personnes affiliées au régime social des indépendants
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Titre 4 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales
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Titre 5 : Dispositions communes à l'assurance maladie-maternité et à l'assurance vieillesse
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Chapitre 1 : Contributions d'équilibre
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Chapitre 2 : Dispositions diverses.
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Section 1 : Pénalités
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Section 2 : Opposition entre les mains de tiers détenteurs
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Sous-section 1 : Procédure d'opposition
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Sous-section 2 : Déclaration du tiers détenteur.
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Sous-section 3 : Paiement par le tiers détenteur.
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Sous-section 4 : Contestations.
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Sous-section 5 : Dispositions spécifiques aux créances à exécution successive.
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Sous-section 6 : Dispositions spécifiques aux oppositions effectuées auprès d'établissements habilités par la loi à tenir des comptes de dépôt.
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Section 3 : Contrôle
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Section 4 : Bonification de certaines pensions
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Livre 7 : Régimes divers
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Livre 7 : Régimes divers - Dispositions diverses
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Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé
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Livre 9 : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire
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Partie réglementaire - Décrets simples
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Partie réglementaire - Arrêtés
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Annexes
Chemin :
Sous-section 6 : Dispositions spécifiques aux oppositions effectuées auprès d'établissements habilités par la loi à tenir des comptes de dépôt.
Article R652-9 En savoir plus sur cet article...
Les dispositions des sous-sections 1 à 4 de la présente section sont applicables aux oppositions effectuées auprès d'établissements habilités par la loi à tenir des comptes de dépôt, sous réserve de l'application des dispositions des articles R. 112-5, R. 162-1 à R. 162-9, R. 211-19 à R. 211-21, R. 211-23 et R. 213-10 du code des procédures civiles d'exécution.
Lorsque l'opposition est effectuée sur un compte joint, le tiers détenteur, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la lettre d'opposition, en informe les autres titulaires du compte par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.