Code de la sécurité sociale.
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Sommaire
Sommaire
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Partie législative -
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat -
Livre 1 : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
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Livre 2 : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses
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Livre 3 : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
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Livre 4 : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
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Livre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
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Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés
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Titre 1 : Régime social des indépendants
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Titre 2 : Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse
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Titre 3 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des personnes affiliées au régime social des indépendants
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Titre 4 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales
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Titre 5 : Dispositions communes à l'assurance maladie-maternité et à l'assurance vieillesse
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Chapitre 1 : Contributions d'équilibre
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Chapitre 2 : Dispositions diverses.
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Section 1 : Pénalités
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Section 2 : Opposition entre les mains de tiers détenteurs
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Sous-section 1 : Procédure d'opposition
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Sous-section 2 : Déclaration du tiers détenteur.
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Sous-section 3 : Paiement par le tiers détenteur.
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Sous-section 4 : Contestations.
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Sous-section 5 : Dispositions spécifiques aux créances à exécution successive.
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Sous-section 6 : Dispositions spécifiques aux oppositions effectuées auprès d'établissements habilités par la loi à tenir des comptes de dépôt.
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Section 3 : Contrôle
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Section 4 : Bonification de certaines pensions
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Livre 7 : Régimes divers
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Livre 7 : Régimes divers - Dispositions diverses
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Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé
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Livre 9 : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire
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Partie réglementaire - Décrets simples
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Partie réglementaire - Arrêtés
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Annexes
Chemin :
Sous-section 2 : Déclaration du tiers détenteur.
Article R652-5 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2000-19 du 11 janvier 2000 - art. 2 JORF 12 janvier 2000 en vigueur le 1er janvier 2000
Les informations prévues à l'article 44 de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution, ainsi que les pièces justificatives, sont adressées au créancier par le tiers détenteur, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans le délai de deux jours à compter de la notification de la lettre d'opposition.