Code de la sécurité sociale.
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Sommaire
Sommaire
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Partie législative -
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat -
Livre 1 : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
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Livre 2 : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses
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Livre 3 : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
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Livre 4 : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
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Livre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
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Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés
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Livre 7 : Régimes divers
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Livre 7 : Régimes divers - Dispositions diverses
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Titre 1 : Régimes spéciaux
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Titre 2 : Régimes divers de non salariés et assimilés
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Titre 3 : Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés
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Titre 4 : Assurance personnelle - Assurance volontaire
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Titre 5 : Départements d'outre-mer
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Chapitre 2 : Organisation administrative et financière - Contentieux
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Chapitre 3 : Assurances sociales.
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Chapitre 4 : Accidents du travail
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Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
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Chapitre 6 : Régime social des indépendants
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Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés
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Titre 6 : Français résidant à l'étranger - Travailleurs migrants
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Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé
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Livre 9 : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire
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Partie réglementaire - Décrets simples
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Partie réglementaire - Arrêtés
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Annexes
Chemin :
Sous-section 2 : Soins.
Article R753-11 En savoir plus sur cet article...
Il peut être dérogé, dans les conditions prévues à l'article L. 753-3, aux tarifs pris en application de l'article R. 314-1.
Article R753-13 En savoir plus sur cet article...
Le décret prévu à l'article L. 753-2 est pris sur le rapport du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé de la santé.
Article R753-14 En savoir plus sur cet article...
Pour l'application de l'article L. 753-3 l'arrêté interministériel prévu audit article est pris par le ministre chargé de la sécurité sociale, le ministre chargé de l'agriculture et le ministre chargé de la santé sur proposition du préfet du département intéressé.