Code de la sécurité sociale.
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Sommaire
Sommaire
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Partie législative -
Livre 1 : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base -
Livre 2 : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses
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Livre 3 : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
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Livre 4 : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
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Titre 1 : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires
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Titre 2 : Prévention
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Titre 3 : Prestations
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Chapitre 1er : Dispositions générales.
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Chapitre 2 : Prestations en nature
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Chapitre 3 : Indemnisation de l'incapacité temporaire.
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Chapitre 4 : Indemnisation de l'incapacité permanente
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Chapitre 5 : Frais funéraires.
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Chapitre 6 : Dispositions communes aux prestations en espèces.
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Chapitre 7 : Fonds commun des accidents du travail survenus dans la métropole.
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Titre 4 : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain
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Titre 5 : Faute de l'assuré ou d'un tiers
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Titre 6 : Dispositions concernant les maladies professionnelles.
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Titre 7 : Sanctions.
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Titre 8 : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application
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Livre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
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Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés
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Livre 7 : Régimes divers - Dispositions diverses
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Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé
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Livre 9 : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire et supplémentaire des salariés et non salariés et aux institutions à caractère paritaire
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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
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Partie réglementaire - Décrets simples
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Partie réglementaire - Arrêtés
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Annexes
Chemin :
Sous-section 4 : Entrée en jouissance et service de la rente.
Article L434-18 En savoir plus sur cet article...
Les rentes servies en vertu du présent livre sont incessibles et insaisissables.
Article L434-19 En savoir plus sur cet article...
En ce qui concerne les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, les dispositions de l'article 612 du code local des assurances sociales du 19 juillet 1911 relatives aux paiements des rentes demeurent applicables. Un décret fixe s'il y a lieu les dispositions transitoires.