Code de la sécurité sociale.

Navigation


Version consolidée à la date du ...
Ex: 2017


Masquer la navigation dans le code
Sommaire

Masquer la recherche d'articles au sein du code
Entrez un mot d'un article ou un numéro d'article





Chemin :




Section 3 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants

Dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1, les articles R. 841-1 et R. 843-1 sont applicables.

Dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1, les articles R. 842-1, R. 842-2 et R. 842-6 sont applicables.