Code de la sécurité sociale.
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Sommaire
Sommaire
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Partie législative -
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat -
Livre 1 : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
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Livre 2 : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses
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Livre 3 : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
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Livre 4 : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
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Livre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
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Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés
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Livre 7 : Régimes divers
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Livre 7 : Régimes divers - Dispositions diverses
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Titre 1 : Régimes spéciaux
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Titre 2 : Régimes divers de non salariés et assimilés
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Chapitre 1er : Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses
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Chapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maladie, maternité, décès)
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Chapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès)
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Section 1 : Organisation administrative et financière
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Section 2 : Contrôle de l'administration.
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Section 3 : Prestations
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Section 4 : Régime complémentaire d'assurance vieillesse et survivants.
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Section 5 : Régime d'assurance vieillesse des conjoints collaborateurs d'avocats non salariés.
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Section 6 : Dispositions diverses - Dispositions d'application
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Titre 3 : Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés
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Titre 4 : Assurance personnelle - Assurance volontaire
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Titre 5 : Départements d'outre-mer
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Titre 6 : Français résidant à l'étranger - Travailleurs migrants
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Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé
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Livre 9 : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire
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Partie réglementaire - Décrets simples
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Partie réglementaire - Arrêtés
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Annexes
Chemin :
Section 6 : Dispositions diverses - Dispositions d'application
Article R723-69 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2009-1387
du 11 novembre 2009 - art. 3
Le décret en Conseil d'Etat prévu par l'article L. 723-23 est pris sur le rapport du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la sécurité sociale.