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vendredi 14 juillet 2017

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Code de la sécurité sociale.

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Code de la sécurité sociale

(Dernière modification : 1 juillet 2017)

• Version en vigueur au 14 juillet 2017
• Version à venir au 1 septembre 2017
• Version à venir au 1 novembre 2017
• Version à venir au 1 janvier 2018
• Version à venir au 1 mars 2018
• Version à venir au 1 avril 2018
• Version à venir au 1 janvier 2019
• Version à venir au 1 avril 2019
• Version à venir au 1 janvier 2020
• Version à venir au 1 avril 2020
• Version à venir au 1 janvier 2023
• Version à venir au : date non précisée

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Ex: 2017

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Sommaire

• Partie législative
• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre 1 : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
  • Livre 2 : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses
  • Livre 3 : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
  • Livre 4 : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
  • Livre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
  • Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés
  • Livre 7 : Régimes divers
  • Livre 7 : Régimes divers - Dispositions diverses
    • Titre 1 : Régimes spéciaux
    • Titre 2 : Régimes divers de non salariés et assimilés
      • Chapitre 1er : Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses
      • Chapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maladie, maternité, décès)
        • Section 1 : Champ d'application - Affiliation.
          • Article R722-1
          • Article R722-2
        • Section 3 : Prestations.
      • Chapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès)
    • Titre 3 : Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés
    • Titre 4 : Assurance personnelle - Assurance volontaire
    • Titre 5 : Départements d'outre-mer
    • Titre 6 : Français résidant à l'étranger - Travailleurs migrants
  • Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé
  • Livre 9 : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire
• Partie réglementaire - Décrets simples
• Partie réglementaire - Arrêtés
• Annexes

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Numéro

Chemin :

Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre 7 : Régimes divers - Dispositions diverses
    • Titre 2 : Régimes divers de non salariés et assimilés
      • Chapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maladie, maternité, décès)

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Section 1 : Champ d'application - Affiliation.

Article R722-1 En savoir plus sur cet article...

Créé par Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

La durée d'exercice d'activité mentionnée au 1° du deuxième alinéa de l'article L. 722-1 est fixée à un mois.

Article R722-2 En savoir plus sur cet article...

Créé par Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

La durée minimum d'exercice d'activité mentionnée au premier alinéa de l'article L. 722-2 est fixée à cinq ans.

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