Code de la sécurité sociale.
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Sommaire
Sommaire
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Partie législative -
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat -
Livre 1 : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
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Livre 2 : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses
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Article R200-1
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Article R200-2
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Article R200-2-1
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Article R200-3
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Article R200-4
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Article R200-5
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Article R200-6
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Titre 1 : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale
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Chapitre 1er : Caisses primaires d'assurance maladie
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Chapitre 2 : Caisses d'allocations familiales
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Chapitre 3 : Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF).
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Chapitre 5 : Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail
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Chapitre 6 : Constitution et groupement des caisses
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Chapitre 7 : Dispositions communes - Dispositions d'application
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Titre 2 : Organismes nationaux
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Titre 3 : Dispositions communes à toutes les caisses
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Titre 4 : Ressources
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Titre 5 : Régime financier
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Titre 6 : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale
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Titre 7 : Dispositions diverses
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Titre 8 : Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2
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Livre 3 : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
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Livre 4 : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
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Livre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
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Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés
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Livre 7 : Régimes divers
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Livre 7 : Régimes divers - Dispositions diverses
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Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé
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Livre 9 : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire
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Partie réglementaire - Décrets simples
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Partie réglementaire - Arrêtés
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Annexes
Chemin :
Section 1 : Dispositions générales.
Article R212-1 En savoir plus sur cet article...
La circonscription et le siège des caisses d'allocations familiales sont fixés par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, compte tenu des circonscriptions territoriales des caisses primaires d'assurance maladie.
Article R212-2 En savoir plus sur cet article...
Sont affiliés à la caisse d'allocations familiales tous les employeurs dont l'établissement se trouve situé dans sa circonscription, ainsi que les travailleurs indépendants qui y exercent leur activité.
Article R212-3 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2010-1059
du 6 septembre 2010 - art. 3
En cas de vacance de l'emploi de directeur d'une caisse d'allocations familiales, le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales désigne la personne chargée d'assurer l'intérim dans l'attente d'une nomination.