Code de la sécurité sociale.
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Sommaire
Sommaire
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Partie législative -
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat -
Livre 1 : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
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Titre 1 : Généralités
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Titre 2 : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
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Titre 3 : Dispositions communes relatives au financement
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Titre 4 : Expertise médicale - Contentieux - Pénalités
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Titre 5 : Contrôle de l'administration - Contrôle de la Cour des comptes
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Titre 6 : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
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Titre 7 : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
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Chapitre 1er : Dispositions générales - Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité - Dispositions applicables aux personnes exerçant des activités non salariées agricole et non agricole
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Chapitre 2 : Coordination en matière d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès
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Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage
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Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
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Titre 8 : Dispositions diverses - Dispositions d'application
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Livre 2 : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses
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Livre 3 : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
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Livre 4 : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
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Livre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
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Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés
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Livre 7 : Régimes divers
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Livre 7 : Régimes divers - Dispositions diverses
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Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé
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Livre 9 : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire
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Partie réglementaire - Décrets simples
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Partie réglementaire - Arrêtés
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Annexes
Chemin :
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Section 1 : Dispositions générales.
Article R171-1 En savoir plus sur cet article...
Le décret en Conseil d'Etat prévu à l'article L. 171-2 est pris sur le rapport du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la sécurité sociale.
Article R171-1-1 En savoir plus sur cet article...
Lorsque l'examen d'une demande de liquidation ou de révision d'une pension de retraite et de ses accessoires nécessite la prise en considération de périodes d'activité effectuées à l'étranger, le silence gardé pendant plus de quatre mois sur cette demande vaut décision de rejet.