Code de la sécurité sociale.
Navigation
Masquer la navigation dans le code
Sommaire
Sommaire
-
Partie législative -
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat -
Livre 1 : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
-
Livre 2 : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses
-
Livre 3 : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
-
Livre 4 : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
-
Livre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
-
Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés
-
Titre 1 : Régime social des indépendants
-
Titre 2 : Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse
-
Titre 3 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des personnes affiliées au régime social des indépendants
-
Titre 4 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales
-
Chapitre 1er : Organisation administrative.
-
Chapitre 2 : Organisation financière
-
Chapitre 3 : Affiliation - Prestations de base
-
Chapitre 4 : Régimes complémentaires vieillesse - Régimes invalidité-décès
-
Chapitre 5 : Avantages complémentaires ouverts aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés
-
-
Titre 5 : Dispositions communes à l'assurance maladie-maternité et à l'assurance vieillesse
-
-
Livre 7 : Régimes divers
-
Livre 7 : Régimes divers - Dispositions diverses
-
Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé
-
Livre 9 : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire
-
-
Partie réglementaire - Décrets simples
-
Partie réglementaire - Arrêtés
-
Annexes
Chemin :
Chapitre 4 : Régimes complémentaires vieillesse - Régimes invalidité-décès
Article R644-1 En savoir plus sur cet article...
Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur la demande de liquidation ou de révision d'une pension d'invalidité et de ses accessoires vaut décision de rejet.
Article R644-2 En savoir plus sur cet article...
Modifié par DÉCRET n°2014-1690 du 30 décembre 2014 - art. 24
Les dispositions des articles L. 243-7 à L. 243-12-4, L. 244-1 à L. 244-5, L. 244-7, L. 244-9 à L. 244-12, R. 244-4, R. 244-5 et R. 244-7 sont applicables au recouvrement des cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire prévus au premier alinéa de l'article L. 644-1 et aux régimes d'assurance invalidité-décès prévus à l'article L. 644-2.