Code de la sécurité sociale.
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Sommaire
Sommaire
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Partie législative -
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat -
Livre 1 : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
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Livre 2 : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses
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Livre 3 : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
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Livre 4 : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
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Titre 1 : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires
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Titre 2 : Prévention
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Titre 3 : Prestations
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Chapitre 1er : Dispositions générales.
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Chapitre 2 : Les prestations en nature
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Chapitre 3 : Indemnisation de l'incapacité temporaire.
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Chapitre 4 : Indemnisation de l'incapacité permanente
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Chapitre 6 : Dispositions communes aux prestations en espèces.
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Chapitre 7 : Fonds commun des accidents du travail survenus dans la métropole.
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Titre 4 : Procédures - Révision - Rechute - Accidents survenus hors du territoire métropolitain
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Titre 5 : Faute de l'assuré ou d'un tiers
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Titre 6 : Dispositions concernant les maladies professionnelles
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Titre 7 : Sanctions
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Titre 8 : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application
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Livre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
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Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés
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Livre 7 : Régimes divers
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Livre 7 : Régimes divers - Dispositions diverses
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Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé
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Livre 9 : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire
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Partie réglementaire - Décrets simples
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Partie réglementaire - Arrêtés
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Annexes
Chemin :
Chapitre 7 : Fonds commun des accidents du travail survenus dans la métropole.
Article R437-1 En savoir plus sur cet article...
Les employeurs auxquels sont applicables les modalités particulières de gestion des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles, fixées par le présent titre, participent à l'alimentation du fonds commun des accidents du travail survenus dans la métropole institué par l'article L. 437-1. L'assiette de leur contribution est celle qui est définie par l'article L. 241-5, pour les cotisations de sécurité sociale. Le taux est fixé par l'arrêté prévu à l'article L. 437-1 et pris par le ministre chargé de la sécurité sociale.
Toutefois, l'Etat employeur est exonéré de toute contribution à l'alimentation du fonds commun.