Code de la sécurité sociale.
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Sommaire
Sommaire
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Partie législative -
Livre 1 : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base -
Livre 2 : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses
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Livre 3 : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
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Titre 1 : Généralités
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Titre 2 : Assurance maladie
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Titre 3 : Assurance maternité et congé de paternité et d'accueil de l'enfant
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Titre 4 : Assurance invalidité
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Titre 5 : Assurance vieillesse - Assurance veuvage
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Titre 6 : Assurance décès
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Titre 7 : Dispositions diverses
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Titre 8 : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3
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Chapitre préliminaire : Personnes affiliées au régime général du fait de leur résidence en France
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Chapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges
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Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques
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Chapitre 3 : Dispositions d'application
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Livre 4 : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
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Livre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
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Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés
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Livre 7 : Régimes divers - Dispositions diverses
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Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé
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Livre 9 : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire et supplémentaire des salariés et non salariés et aux institutions à caractère paritaire
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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
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Partie réglementaire - Décrets simples
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Partie réglementaire - Arrêtés
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Annexes
Chemin :
Chapitre 3 : Dispositions d'application
Article L383-1 En savoir plus sur cet article...
Des dispositions réglementaires déterminent, en tant que de besoin, les modalités d'application du livre III. Sauf disposition contraire, elles sont prises par décret en Conseil d'Etat.