Code des transports

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Section 1 : Lignes d'intérêt local et régional

Sans préjudice des dispositions du chapitre Ier du présent titre, les régions sont compétentes pour créer ou exploiter des infrastructures de transport ferré ou guidé d'intérêt local et régional.

Pour l'application du présent article, l'intérêt régional se comprend étendu aux départements limitrophes, sous réserve de l'accord des conseils régionaux concernés.

Le présent article n'est applicable ni à la région d'Ile-de-France, ni à la collectivité territoriale de Corse.