Code des transports

Chemin :




Section 6 : Pauses

Les dispositions de la présente section ne s'appliquent qu'au personnel roulant ou navigant :


1° Des entreprises de transport ferroviaire ;


2° Des entreprises assurant la restauration ou l'exploitation des places couchées dans les trains ;


3° Des entreprises de transport routier de personnes lorsqu'il est affecté à des services réguliers dont le parcours de la ligne ne dépasse pas 50 kilomètres ;


4° Des entreprises de transport routier sanitaire ;


5° Des entreprises de transport de fonds et valeurs ;


6° Des entreprises de transport fluvial.


Elles s'appliquent également aux salariés des entreprises mentionnées aux articles L. 2161-1 et L. 2161-2 dont les activités sont intermittentes ou dont les activités sont liées aux horaires de transport et à l'assurance de la continuité et de la régularité du trafic.

La convention ou l'accord collectif étendu ou la convention ou l'accord d'entreprise ou d'établissement mentionné à l'article L. 3121-17 du code du travail peut prévoir le remplacement de la période de pause par une période équivalente de repos compensateur attribuée, au plus tard, avant la fin de la journée suivante.