Code des transports

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Section 1 : Les autorités organisatrices

L'institution et l'organisation des services de transport public réguliers et à la demande sont confiées, dans les limites de leurs compétences, à l'Etat, aux collectivités territoriales et à leurs groupements en tant qu'autorités organisatrices, conformément au titre Ier du livre Ier, aux titres II, III et IV du présent livre, au chapitre II du titre III du livre VI et sans préjudice des dispositions des deuxième et troisième parties.

Les compétences des régions en matière de transport routier figurent en troisième partie.
Les compétences des départements et des régions en matière de transport ferroviaire figurent en deuxième partie.