Les articles L. 431-1 à L. 431-3 sont applicables en Polynésie française.
VersionsLiens relatifsLes articles L. 431-4 à L. 431-6 sont applicables en Polynésie française.
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Les articles L. 432-20 et L. 432-21 sont applicables en Polynésie française.
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Le chapitre III du titre III du livre IV est applicable en Polynésie française.
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Code monétaire et financier
Section 3 : Les négociations sur instruments financiers (Articles L754-5 à L754-10)