Section 3 : Les négociations sur instruments financiers (Articles L754-5 à L754-10)

Code monétaire et financier

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Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L754-5 à L754-7)
- Paragraphe 1 : Transfert de propriété des titres et mise en gage (Articles L754-5 à L754-6)
  - Article L754-5
    Les articles L. 431-1 à L. 431-3 sont applicables en Polynésie française.
  - Article L754-6
    Les articles L. 431-4 à L. 431-6 sont applicables en Polynésie française.
- Paragraphe 2 : Compensation (Article L754-7)
  - Article L754-7
    L'article L. 431-7 est applicable en Polynésie française.
Sous-section 2 : Formes particulières de cessions d'instruments financiers (Articles L754-8 à L754-9)
- Paragraphe 1 : Adjudication (Article L754-8)
  - Article L754-8
    L'article L. 432-5 est applicable en Polynésie française.
- Paragraphe 2 : Les opérations à terme (Article L754-9)
  - Article L754-9
    Les articles L. 432-20 et L. 432-21 sont applicables en Polynésie française.
Sous-section 3 : Opérations spécifiques aux marchés réglementés (Article L754-10)
- Article L754-10
  Le chapitre III du titre III du livre IV est applicable en Polynésie française.