Code de la route.

Chemin :




Chapitre 3 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :



DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

A. 121-1

Résultant de l'arrêté du 15 décembre 2016

A. 121-2

Résultant de l'arrêté du 15 décembre 2016

A. 121-3

Résultant de l'arrêté du 15 décembre 2016