Abrogé par Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. 5 (V)
Modifié par Loi 98-546 1998-07-02 art. 51 JORF 3 juillet 1998Les dispositions du code du travail relatives à la médecine du travail sont applicables à la société Air France.
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Code de l'aviation civile
CHAPITRE II : FONCTIONNEMENT. (Article D342-1)