Code de l'éducation

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Chapitre III : Les établissements de formation aux professions des activités physiques et sportives.
Article L463-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Ordonnance 2006-596 2006-05-23 art. 4 4° JORF 25 mai 2006

Les règles relatives aux établissements de formation aux professions des activités physiques et sportives sont définies au chapitre Ier du titre Ier du livre II et au chapitre II du titre II du livre III du code du sport.




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