Abrogé par ORDONNANCE n°2015-378 du 2 avril 2015 - art. 9
Création Ordonnance n°2007-1801 du 21 décembre 2007 - art. 4Le chapitre Ier du titre Ier du présent livre est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction en vigueur lors de la promulgation de la loi n° 89-1014 du 31 décembre 1989 précitée.
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Code des assurances
Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna (Article L571-1)