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- Partie réglementaire (Articles R1111-1-A à D72-104-16)
- DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE (Articles R2111-1 à R2573-64)
- LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX (Articles D2211-1 à R2253-1)
- TITRE II : SERVICES COMMUNAUX (Articles R2221-1 à R2226-1)
- CHAPITRE Ier : Régies municipales (Articles R2221-1 à R2221-99)
- Section 2 : Régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière (Articles R2221-18 à R2221-62)
- CHAPITRE Ier : Régies municipales (Articles R2221-1 à R2221-99)
- TITRE II : SERVICES COMMUNAUX (Articles R2221-1 à R2226-1)
- LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX (Articles D2211-1 à R2253-1)
- DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE (Articles R2111-1 à R2573-64)
Le président du conseil d'administration :
1° Prend les mesures nécessaires à l'exécution des décisions du conseil d'administration ;
2° Peut déléguer, sous sa responsabilité et sa surveillance, sa signature au directeur ;
3° Est l'ordonnateur de la régie et, à ce titre, prescrit l'exécution des recettes et des dépenses ;
4° Nomme les personnels.
VersionsLiens relatifsLe directeur assure le fonctionnement des services de la régie.
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