Abrogé par Décret n°2013-914 du 11 octobre 2013 - art. 1
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Il est interdit de laisser les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans porter, traîner ou pousser des charges pesant plus de :
1° 15 kg pour un travailleur masculin de quatorze ou quinze ans ;
2° 20 kg pour un travailleur masculin de seize ou dix-sept ans ;
3° 8 kg pour un travailleur féminin de quatorze ou quinze ans ;
4° 10 kg pour un travailleur féminin de seize ou dix-sept ans.
Le transport sur brouettes est également interdit aux travailleurs de moins de dix-huit ans pour les charges supérieures à 40 kg, brouette comprise.VersionsLiens relatifsAbrogé par Décret n°2013-914 du 11 octobre 2013 - art. 1
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
L'usage du diable pour le transport de charges est interdit aux jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans.VersionsLiens relatifs
Code du travail
Sous-section 12 : Manutention des charges (Articles D4153-39 à D4153-40)