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- Partie réglementaire (Articles R1110-1 à R6441-2)
- Quatrième partie : Professions de santé (Articles R4002-1 à D4443-33)
- Livre II : Professions de la pharmacie et de la physique médicale (Articles R4211-1 à R4251-8)
- Quatrième partie : Professions de santé (Articles R4002-1 à D4443-33)
Les dispositions des articles R. 4331-12 à R. 4331-15 sont applicables à la prestation de services des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière dont la déclaration est prévue aux articles L. 4241-11 et L. 4241-16.
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