Code du travail

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Section 1 : Chèque emploi-service universel.

Les dispositions des articles L. 1271-1 à L. 1271-16 relatives au chèque emploi-service universel s'appliquent dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon lorsque celui-ci a la nature d'un titre spécial de paiement.

Les modalités d'application de la présente section sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.