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L'armateur assure le rapatriement des personnels n'exerçant pas la profession de marin employés à bord des navires dans les conditions et selon les modalités prévues aux articles L. 5542-29, L. 5542-30 et L. 5542-33.VersionsLiens relatifsAbrogé par LOI n°2013-619 du 16 juillet 2013 - art. 25 (V)
Création Ordonnance n°2011-204 du 24 février 2011 - art. 5Les dispositions des articles L. 5542-18 et L. 5542-21 à L. 5542-28 sont applicables aux gens de mer non marins visés à l'article L. 5551-1.Versions