Les articles L. 411-1 et L. 411-2 sont applicables en Polynésie française.
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Les articles L. 412-1, à l'exception de son dernier alinéa, et L. 412-2 sont applicables en Polynésie française.
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Le chapitre Ier du titre II du livre IV est applicable en Polynésie française.
Les articles L. 462-1 et L. 462-2 y sont également applicables.
La présente version de cet article est en vigueur jusqu'au 1er mai 2008.VersionsLiens relatifsL'article L. 423-1 est applicable en Polynésie française.
La présente version de cet article est en vigueur jusqu'au 1er mai 2008.VersionsLiens relatifs
Les articles L. 431-1 à L. 431-3 sont applicables en Polynésie française.
VersionsLiens relatifsLes articles L. 431-4 à L. 431-6 sont applicables en Polynésie française.
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Les articles L. 432-20 et L. 432-21 sont applicables en Polynésie française.
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Le chapitre III du titre III du livre IV est applicable en Polynésie française.
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Le titre IV du livre IV est applicable en Polynésie française.
L'article L. 464-1 s'y applique également.
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Les articles L. 465-1 à L. 465-3 sont applicables en Polynésie française.
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Les articles L. 465-4 et L. 466-1 sont applicables en Polynésie française.
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Code monétaire et financier
Chapitre IV : Les marchés (Articles L754-1 à L754-13)