Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Article L493-1) - Légifrance

Code de l'éducation

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« Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Article L493-1) »

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Code de l'éducation

Version en vigueur au 22 juin 2000

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Code de l'éducation
Partie législative (Articles L111-1 à L974-3)
- Deuxième partie : Les enseignements scolaires (Articles L311-1 à L564-1)
  - Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire (Articles L411-1 à L494-1)
    - Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (Articles L491-1 à L494-1)
      - Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Article L493-1)
        Article L493-1

Article L493-1
Sont applicables en Polynésie française l'article L. 442-1, le premier alinéa de l'article L. 442-2, les articles L. 442-4, L. 442-5, L. 442-12, L. 442-15, L. 442-18 et L. 442-20.

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