Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R763-1 à D763-2) - Légifrance

Code monétaire et financier

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Code monétaire et financier

Version en vigueur au 25 août 2005

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Code monétaire et financier
Partie réglementaire (Articles D112-1 à D766-5)
- Livre VII : Régime de l'outre-mer (Articles R711-1 à D766-5)
  - Titre VI : Dispositions applicables à Wallis et Futuna (Articles R761-1 à D766-5)
    - Chapitre III : Les services (Articles R763-1 à D763-9)
      - Section 1 : Les opérations de banque (Articles R763-1 à R763-6)
        Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R763-1 à D763-2)
        Article R763-1
        Article D763-2

Article R763-1
Les articles R. 312-1 et R. 312-3 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Article D763-2
Les articles D. 312-5 et D. 312-6 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

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