Sous-section 1 : Réglementation (Article L756-1) - Légifrance

Code monétaire et financier

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Code monétaire et financier

Version en vigueur au 21 août 2004

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Code monétaire et financier
Partie législative (Articles L111-1 à L766-8)
- Livre VII : Régime de l'outre-mer (Articles L711-1 à L766-8)
  - Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française (Articles L751-1 à L756-8)
    - Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière (Articles L756-1 à L756-8)
      - Section 1 : Les institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement (Articles L756-1 à L756-4)
        Sous-section 1 : Réglementation (Article L756-1)
        Article L756-1

Article L756-1
Modifié par Ordonnance n°2004-823 du 19 août 2004 - art. 2 (V) JORF 21 août 2004
Le chapitre Ier du titre Ier du livre VI est applicable en Polynésie française.

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