Code du travail

Version en vigueur au 16 avril 2024


  • Le comité interentreprises de santé et de sécurité au travail est composé du président de chacun des comités social et économique concernés et de représentants des salariés, à raison d'un membre titulaire et d'un membre suppléant.
    Ses membres sont désignés, en son sein, par la délégation du personnel de chacun des comités.


  • Les représentants du personnel au comité interentreprises sont désignés pour une durée de trois ans renouvelable.
    Leur mandat prend fin dès qu'ils cessent d'être représentants des salariés au comité social et économique de leur établissement. Il est procédé à leur remplacement dans les conditions prévues à l'article R. 4524-5.

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