Code civil

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Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété
Article 515-14 En savoir plus sur cet article...
Créé par LOI n°2015-177 du 16 février 2015 - art. 2
Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens.
Titre Ier : De la distinction des biens
Titre II : De la propriété
Titre III : De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation
Titre IV : Des servitudes ou services fonciers
Titre V : De la publicité foncière



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