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- Partie réglementaire (Articles R1110-1 à R6441-2)
- Première partie : Protection générale de la santé (Articles R1110-1 à R1563-1)
- Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain (Articles R1211-1 à R1261-33)
- Titre IV : Tissus, cellules et produits (Articles R1241-1 à R1245-38)
- Chapitre III : Préparation, conservation, distribution et cession des tissus, de leurs dérivés, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire (Articles R1243-1 à R1243-67)
- Titre IV : Tissus, cellules et produits (Articles R1241-1 à R1245-38)
- Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain (Articles R1211-1 à R1261-33)
- Première partie : Protection générale de la santé (Articles R1110-1 à R1563-1)
Pour l'application des dispositions des sous-sections 1 à 4, les hôpitaux des armées et le centre de transfusion sanguine des armées sont regardés respectivement comme des établissements de santé et comme un établissement de transfusion sanguine.
Pour ces hôpitaux et pour ce centre, le ministre de la défense exerce les attributions du directeur général de l'agence régionale de santé.
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