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Abrogé par DÉCRET n°2015-526 du 12 mai 2015 - art. 28
Création Décret n°2007-1735 du 11 décembre 2007 - art. 1Pour les barrages de classe D, les visites techniques approfondies mentionnées à l'article R. 214-123 sont réalisées au moins une fois tous les dix ans.VersionsLiens relatifs