Les articles R. 221-2 à R. 221-15 sont applicables à Mayotte dès la mise en place d'un système de surveillance de la qualité de l'air ou au plus tard le 31 décembre 2009.
VersionsLiens relatifsLes articles R. 229-5 à R. 229-44 sont applicables à Mayotte à compter du 1er janvier 2013.
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Code de l'environnement
Section 2 : Air et atmosphère (Articles R652-19 à R652-21)