Modifié par Décret n°2017-211 du 20 février 2017 - art. 2
Modifié par Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008 - art. 11 (V)L'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et collectivités d'outre-mer, institué par l'article L. 229-2 afin d'exercer les missions définies au même article, est rattaché à la direction générale de l'énergie et du climat. Il est doté d'effectifs et de moyens de fonctionnement identifiés, inscrits au budget du ministre chargé de l'écologie.
Le directeur général de l'énergie et du climat assure les fonctions de directeur de l'observatoire.
La gestion des moyens de l'observatoire est assurée par la direction générale de l'énergie et du climat.
L'observatoire exerce ses missions en liaison avec les établissements et instituts de recherches présents en métropole et dans les départements et collectivités d'outre-mer et peut constituer avec eux des postes avancés d'observation des effets du réchauffement climatique.
VersionsLiens relatifsModifié par Décret n°2017-211 du 20 février 2017 - art. 3
Modifié par Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008 - art. 11 (V)Le Conseil national de la transition écologique définit les grandes orientations de l'action de l'observatoire et rend un avis sur le rapport d'information élaboré chaque année à l'attention du Premier ministre et du Parlement. La commission spécialisée du Conseil national de la transition écologique mentionnée à l'article D. 134-6 prépare les décisions du Conseil national de la transition écologique relatives à ces orientations et au rapport d'information.
VersionsLiens relatifsL'observatoire peut être saisi par le Premier ministre de toute question intéressant les effets du réchauffement climatique.
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Code de l'environnement
Section 1 : Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (Articles D229-1 à D229-4)