Code de procédure pénale

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« Livre VII : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Article A58) »
Code de procédure pénale

Version en vigueur au 12 mai 2005

  • Article A58

    Abrogé par Arrêté du 23 janvier 2023 - art. 2 (V)
    Création Arrêté 2005-04-27 art. 1 JORF 12 mai 2005

    Le siège du service pénitentiaire d'insertion et de probation et la liste des antennes locales d'insertion et de probation de la Nouvelle-Calédonie prévus par l'article D.N.C. 572 sont fixés conformément au tableau ci-dessous :




    SPIP

    SIÈGE

    ANTENNE

    RESSORT DE COMPÉTENCE

    Nouvelle-Calédonie.

    Nouméa.

    Nouméa.

    Camp est.

    Province sud.

    Province des îles Loyauté.

    Koné.

    Province nord.

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