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- Partie réglementaire (Articles R1111-1-A à D72-104-16)
- DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE (Articles R2111-1 à R2573-64)
- LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX (Articles D2211-1 à R2253-1)
- TITRE II : SERVICES COMMUNAUX (Articles R2221-1 à R2226-1)
- CHAPITRE Ier : Régies municipales (Articles R2221-1 à R2221-99)
- Section 2 : Régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière (Articles R2221-18 à R2221-62)
- CHAPITRE Ier : Régies municipales (Articles R2221-1 à R2221-99)
- TITRE II : SERVICES COMMUNAUX (Articles R2221-1 à R2226-1)
- LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX (Articles D2211-1 à R2253-1)
- DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE (Articles R2111-1 à R2573-64)
Les membres du conseil d'administration des régies chargées de la gestion d'un marché d'intérêt national sont nommés pour moitié par la ou les collectivités locales intéressées, pour moitié par le préfet.
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