Les articles L. 5332-1 à L. 5332-21, L. 5336-1 à L. 5336-2, L. 5336-8 et L. 5336-10 à L. 5336-10-1 sont applicables en Polynésie française.
Les articles L. 5332-1 à L. 5332-21, L. 5336-1 à L. 5336-2, L. 5336-8 et L. 5336-10 à L. 5336-10-1 s'appliquent dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-373 du 31 mars 2021 relative à la sûreté portuaire.
Pour l'application de l'article L. 5336-8, les mots : " mentionnés à l'article L. 5336-3 " sont supprimés.
Conformément à l’article 5 de l’ordonnance n° 2021-373 du 31 mars 2021, ces dispositions entrent en vigueur à une date fixée par décret et au plus tard le 1er janvier 2022.
VersionsLiens relatifs
Code des transports
Chapitre III : Les ports maritimes (Article L5773-1)