Code de la défense

Version en vigueur au 16 avril 2024

  • Le personnel de l'établissement comprend, outre la direction générale :

    1° Le personnel chargé de la formation et de l'insertion ;

    2° Le personnel administratif, technique, médico-social et de service ;

    3° Le personnel chargé de l'encadrement et de l'éducation.

  • Pour certains enseignements, l'établissement peut faire appel à des personnes qualifiées, rémunérées conformément aux dispositions du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement.

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