Code de la sécurité intérieure

Masquer le panneau de navigation

<< Bloc précédent - Bloc suivant >> - - Imprimer

Chemin :

Partie législative
- LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE
  - TITRE II : ACTEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE
    - Chapitre IV : Réserves communales de sécurité civile

Section 3 : Réservistes communaux

Article L724-3 En savoir plus sur cet article...

Créé par Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - Annexe, v. init.

Les réserves de sécurité civile sont composées, sur la base du bénévolat, des personnes ayant les capacités et compétences correspondant aux missions qui leur sont dévolues au sein de la réserve.

Sous-section 1 : Engagement à servir dans la réserve

Sous-section 2 : Réserve communale de sécurité civile et emploi

Sous-section 3 : Protection sociale et réparation des dommages

Masquer le panneau de navigation

<< Bloc précédent - Bloc suivant >> - - Imprimer

Legifrance - Le service public de l'accès au droit

Code de la sécurité intérieure