Code de la sécurité intérieure

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Section 2 : Secours aux personnes en détresse


L'Etat coordonne la mise en œuvre opérationnelle de l'ensemble des moyens de secours pour la recherche et le sauvetage des personnes en détresse en mer.


Les organismes de secours et de sauvetage en mer sont agréés par l'autorité administrative.


Les modalités d'organisation et de mise en œuvre du secours et du sauvetage en mer ainsi que les conditions de l'agrément et de l'exercice des activités des organismes de secours sont fixées par décret en Conseil d'Etat.